CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

BUTRFLY AU PAIR

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Entre la société BUTRFLY, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 83527239, dont le siège social est situé 34 rue de Machelon 64200 BIARRITZ (ci-après : La Société »). La société peut être jointe par mail en cliquant sur le contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à anneclaire@butrfly.com

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la société, ci après « le client ».

PRÉAMBULE

La société BUTRFLY fournit des services de placements et d’accompagnement de jeunes au pair étrangers dans les familles françaises commercialisés par l’intermédiaire du site www.aupairbutrfly.com et www.butrfly.com. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDTIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

ARTICLE 2 : SERVICES

Le Client doit créer son profil et répondre à l’ensemble des questions permettant à la Société de comprendre son besoin. Une fois son profil finalisé, la Société s’engage à contacter le Client sous les 48h à travers un échange téléphonique ou Skype.

Cet entretien téléphonique a pour objectif de valider les besoins et les motivations du Client à devenir jeune au pair en France. A l’issue de cet échange téléphonique, la Société confirme au Client si son dossier est accepté ou non.

Pour qu’un dossier soit accepté, il doit :

  • Répondre aux conditions pour être jeune au pair en France
  • être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY
  • En cas d’acceptation du dossier, le Client s’engage à régler le prix de la prestation de services sur la plateforme afin d’activer la prestation de service. La Société n’entamera aucun démarche d’accompagnement sans le paiement intégral de la prestation de services sur le site.

    ARTICLE 3 : PRIX DES SERVICES

    Le prix des Services est indiqué sur le site.

    Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

    La Société propose un pack Au Pair d’un montant de 50€ tel que stipulé dans la page Pack Au Pair sur le site.

    ARTICLE 4 : PAIEMENT DES SERVICES

    Le paiement des services est exigible immédiatement à la commande après entretien avec la Société. Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

    Le paiement s’effectue par prélèvement automatique unique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

    Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. BUTRFLY ne conserve aucune coordonnée bancaire.

    Le Client garantit à BUTRFLY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

    ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

    Toute annulation de la prestation de service par le client doit se faire par mail à anneclaire@butrfly.com.

    En cas de rétractation du Client dans sa démarche, aucun remboursement ne pourra être effectué.

    Si la Société n’est pas en mesure de proposer une famille correspondant aux critères de recherche du client avant la date d’arrivée souhaitée en France, alors le Client pourra procéder à une demande de remboursement de 50% du Pack Au Pair.

    ARTICLE 6 : DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ

    La Société a une obligation de moyens et non de résultats envers le Client.

    La Société s’engage à présenter 2 profils de famille au maximum au client correspondant aux critères mentionnés dans le profil.

    Toutefois, malgré tous les efforts engagés par la Société pour garantir la fiabilité des profils présentés au client, la Société ne pourra être tenue pour responsable en partie ou en totalité en cas de non respect du contrat établi entre les 2 parties.

    La Société agit comme intermédiaire dans la mise en relation des parties mais n’est pas responsable de toutes obligations légales.

    La Société s’engage à mettre à disposition du client l’ensemble des informations nécessaires pour les démarches administratives (documents nécessaires pour la déclaration à la DIRECCTE, accompagnement au Visa, démarche à l’OFII). Toutefois, la Société ne sera en aucun cas responsable des manquements du client en cas de non respect des procédures ci-dessus mentionnées.

    Dans le cas du Pack Au Pair, la Société s’engage à apporter une solution de replacement au client en cas de désaccord majeur entre les 2 parties à l’issue de la période d’adaptation de 6 semaines. La Société mettra tout en œuvre pour réaliser le replacement dans un délai raisonnable (un seul replacement possible dans le cadre du contrat). Si le replacement est refusé par l’au pair, aucun remboursement ne sera effectué.

    ARTICLE 7 : DEVOIR DU CLIENT

    Le Client s’engage sur la véracité des informations transmises à la Société par l’intermédiaire de la fiche profil sur le site et lors de l’entretien téléphonique.

    Le Client s’engage à respecter les termes du contrat de placement en termes de planning, tâches incombées à la mission d’au Pair, respect de la charte morale de la société.

    Le Client s’engage à fournir toutes les pièces nécessaires à la constitution de son dossier :

  • S’il vient de l’Union Européenne : photocopie de sa pièce d’identité ou de son passeport, de sa carte de sécurité sociale, de son permis de conduire.
  • S’il provient d’un pays de résidence hors Union Européenne : les mêmes documents mentionnés ci-dessus ainsi que la remise des documents nécessaires traduits en français par un traducteur officiel de son pays (certificat médical de moins de 3 mois, dernier diplôme en date, lettre de motivation) pour validation du contrat de placement en France auprès des autorités.
  • ARTICLE 8 : DROITS DE LA SOCIÉTÉ

    La Société se réserve le droit de :

  • Refuser une candidature de profil client après l’entretien téléphonique si elle ne correspond pas à la charte morale de la Société.
  • D’interrompre son accompagnement sans remboursement des frais engagés dans le cas de non respect du contrat de placement (non respect des horaires de travail, comportement non conforme à la charte éthique BUTRFLY, non respect des consignes et règles de vie de la famille).