CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

BUTRFLY FAMILLE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Entre la société BUTRFLY, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 83527239, dont le siège social est situé 34 rue de Machelon 64200 BIARRITZ (ci-après : La Société »). La société peut être jointe par mail en cliquant sur le contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à anneclaire@butrfly.com

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la société, ci après « le client ».

PRÉAMBULE

La société BUTRFLY fournit des services de placements et d’accompagnement de jeunes au pair étrangers dans les familles françaises commercialisés par l’intermédiaire du site www.aupairbutrfly.com et www.butrfly.com. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDTIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

ARTICLE 2 : SERVICES

Le Client doit créer son profil et répondre à l’ensemble des questions permettant à la Société de comprendre son besoin. Une fois son profil finalisé, la Société s’engage à contacter le Client sous les 48h à travers un échange téléphonique ou Skype.

Cet entretien téléphonique a pour objectif de valider les besoins et les motivations des familles à accueillir un jeune au pair. A l’issue de cet échange téléphonique, la Société confirme au Client si son dossier est accepté ou non.

Pour qu’un dossier soit accepté, il doit :

  • être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY.
  • respecter les conditions d’accueil d’un jeune au pair selon les standards européens ECAPS (European Committee for Au Pair Standards).
  • disposer d’un délai minimum de 3 semaines pour un placement d’un jeune ressortissant de l’Union Européenne ou d’un délai minimum de 8 semaines pour un placement d’un jeune non ressortissant de l’Union Européenne.
  • En cas d’acceptation du dossier, le Client s’engage à régler le prix de la prestation de services sur la plateforme afin d’activer la prestation de service. La Société n’entamera aucun démarche d’accompagnement sans le paiement intégral de la prestation de services sur le site.

    ARTICLE 3 : PRIX DES SERVICES

    Le prix des Services est indiqué sur le site.

    Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

    La Société propose 3 packs de prestations telles que stipulées dans la page Pack Famille du site :

  • Un pack Sérénité Séjour Long à 590€. Il inclut la recherche de profils, la présentation de 2 à 3 profils au client, la révision du contrat de placement, l’aide aux démarches administratives, la formation de l’Au Pair et le suivi pendant toute la durée du séjour.
  • Un pack Sérénité Séjour Court à 390€. Il inclut la recherche de profil, la présentation de 2 à 3 profils, la révision du contrat de placement, l’aide aux démarches administratives, la formation de l’Au Pair et le suivi pendant toute la durée du séjour.
  • Un Pack Liberté à 350€. Il n’inclut pas la recherche de l’au pair ni la présentation de profils. En revanche, il inclut l’accompagnement post matching à savoir : la vérification du profil (que le Client a recruté par ses propres moyens), la révision du contrat de placement, l’aide aux démarches administratives, la formation de l’Au Pair et le suivi pendant toute la durée du séjour.
  • ARTICLE 4 : PAIEMENT DES SERVICES

    Le paiement des services est exigible immédiatement à la commande. Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

    Le paiement s’effectue par prélèvement automatique unique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

    Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. BUTRFLY ne conserve aucune coordonnée bancaire.

    Le Client garantit à BUTRFLY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

    ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

    Toute annulation de la prestation de service par le client doit se faire par mail à anneclaire@butrfly.com.

    Si l’annulation a lieu avant toute proposition de profils de notre part, le client pourra prétendre à un remboursement de 75% des frais engagés, les 25% restant correspond aux frais de dossier du client.

    Si l’annulation a lieu après proposition de profils d’au pair au client, le client pourra prétendre à un remboursement de 50% des frais engagés.

    Si l’annulation a lieu après acceptation réciproque des deux parties, le client pourra prétendre à un remboursement de 20% des frais engagés.

    Si l’annulation a lieu après signature du contrat de placement, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement des frais engagés.

    Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non obtention du visa du jeune au pair. Nous vous proposerons dans ce cas là d’autres candidatures.

    ARTICLE 6 : DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ

    La Société a une obligation de moyens et non de résultats envers le Client.

    La Société s’engage à présenter un minimum de 2 profils d’au pair au Client correspondant aux critères mentionnés dans le profil.

    Toutefois, malgré tous les efforts engagés par la Société pour garantir la fiabilité des profils présentés au client, la Société ne pourra être tenue pour responsable en partie ou en totalité en cas de non respect du contrat établi entre les 2 parties.

    La Société agit comme intermédiaire dans la mise en relation des parties mais n’est pas responsable de toutes obligations légales.

    La Société s’engage à mettre à disposition du client l’ensemble des informations nécessaires pour les démarches administratives (contrat de travail, déclarations URSSAF et CPAM). Toutefois, la Société ne sera en aucun cas responsable des manquements du client en cas de non respect des procédures ci-dessus mentionnées.

    Dans le cas de la formule Sérénité long séjour, la Société s’engage à apporter une solution de replacement au Client en cas de désaccord majeur entre les 2 parties à l’issue de la période d’adaptation de 6 semaines. La Société mettra tout en œuvre pour réaliser le replacement dans un délai raisonnable (un seul replacement possible dans le cadre du contrat). Si le replacement est refusé par la famille, aucun remboursement ne sera effectué.

    Dans le cas de la formule Liberté, la Société pourra proposer un autre candidat, en contrepartie la famille devra s’acquitter des frais complémentaires de recherche de candidat d’un montant de 280€.

    En cas de prolongement du contrat au-delà de 12 mois dans les mêmes conditions (l’au pair reste dans la famille pour une durée supplémentaire légale), le Client s’engage à informer BUTRFLY. Les frais de suivi du placement seront facturés au tarif de 190€.

    En cas de renouvellement de la prestation de Services avec un nouveau placement, un tarif préférentiel sera appliqué au Client qui bénéficiera d’une réduction de 15% sur le prix du pack mentionné sur le site.

    ARTICLE 7 : DEVOIR DU CLIENT

    Le Client s’engage sur la véracité des informations transmises à la Société par l’intermédiaire de la fiche profil sur le site et lors de l’entretien téléphonique.

    Le Client s’engage à respecter les termes du contrat de placement en termes de planning, conditions d’accueil de l’au pair, respect de la charte éthique de la société.

    Le Client s’engage à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’accueil de l’Au Pair : envoi du contrat à la DIRECCTE, déclaration à l’URSSAF dont elle dépend, souscription à une assurance complémentaire pour les frais de santé non pris en charge par la CPAM, déclaration auprès de la compagnie d’assurance automobile si l’au pair doit conduire un véhicule en France.

    Le Client s’engage à préinscrire l’au pair à des cours de français (sauf pour un séjour court).

    Le Client s’engage à mettre à disposition de l’au pair une chambre individuelle d’un minimum de 9m2 avec une fenêtre et d’une salle de bain individuelle ou à défaut une salle de bain qu’elle partagera avec les enfants.

    Le Client s’engage à rémunérer l’au pair d’un minimum de 90€ par semaine (pas de plafond), payé chaque fin de semaine. Le Client ne pourra en aucun cas diminuer ou supprimer l’argent de poche en cas de problème ou désaccord avec l’au pair.

    ARTICLE 8 : DROITS DE LA SOCIÉTÉ

    La Société se réserve le droit de :

  • Refuser une candidature de profil client après l’entretien téléphonique si elle ne correspond pas à la charte éthique de la Société.
  • D’interrompre son accompagnement sans remboursement des frais engagés dans le cas de non respect du contrat de placement (logement non conforme, horaires de travail abusifs, absence du versement de l’argent de poche, renvoi abusif sans accord préalable de la Société).