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Conditions Générales de Ventes

BUTRFLY Au Pair

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Entre la société BUTRFLY, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 83527239, dont le siège social est situé 34 rue de Machelon 64200 BIARRITZ (ci-après : La Société »). La société peut être jointe par mail en cliquant sur le contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à anneclaire@butrfly.com

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la société, ci après « le client ».

Préambule

La société BUTRFLY fournit des services de placements et d’accompagnement de jeunes au pair étrangers dans les familles françaises commercialisés par l’intermédiaire du site www.aupairbutrfly.com et www.butrfly.com. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

ARTICLE 2 : SERVICES

Le Client doit créer son profil et répondre à l’ensemble des questions permettant à la Société de valider son profil.

Pour les Clients de nationalité étrangère :

Pour qu’un profil soit validé, il doit :

  • Répondre aux conditions pour être jeune au pair en France
  • être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY

En cas de validation du profil, le Client peut contacter librement les familles d'accueil en recherche sur le site. Si le Client souhaite contacter une famille Premium, il devra au préalable réserver un entretien avec la Société pour que le Client soit certifié. La Société se réserve le droit de certifier ou non un candidat. 

Pour les Clients de nationalité française : 

Pour qu’un profil soit validé, il doit :

  • Répondre aux conditions pour être jeune au pair dans le pays souhaité (en réservant un entretien avec la Société)
  • être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY

Lorsque le profil du Client est validé, la Société lui fournira toutes les informations nécessaires pour postuler dans le pays concerné.

ARTICLE 3 : PRIX DES SERVICES

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

La Société propose des  pack Au Pair d’un montant tel que stipulé dans la page Pack Au Pair sur le site.

La Société propose 2 Forfaits Au Pairs Etrangères tels que stipulés dans la page Tarifs Au Pair du site :

  • Un Forfait Pack Européen à 190€. Ce forfait inclut la prise en charge pour la rédaction du contrat d'accueil, la délivrance d'une assurance au pair souscrite par la famille d'accueil, une assistance durant toute la durée du séjour, l'intégration de la communauté au pair et l'aide pour retrouver une famille d'accueil en cas de problème (Ce remplacement est soumis à conditions : respect des conditions d'accueil de la famille et de comportement de l'au pair conformément à la charte morale; des délais de recherche sont à prévoir (2 semaines minimum) et les critères de recherche peuvent être légèrement modifiés.
  • Un Forfait Pack International à 390€. Ce forfait inclut la prise en charge pour la rédaction du contrat d'accueil, la délivrance d'une assurance au pair souscrite par la famille d'accueil, la préparation du dossier pour l'obtention du visa, une assistance durant toute la durée du séjour, l'intégration de la communauté au pair et l'aide pour retrouver une famille d'accueil en cas de problème (Ce remplacement est soumis à conditions : respect des conditions d'accueil de la famille et de comportement de l'au pair conformément à la charte morale; des délais de recherche sont à prévoir (2 semaines minimum) et les critères de recherche peuvent être légèrement modifiés.

La Société propose 2 Forfaits Au Pairs Françaises tels que stipulés dans la page Tarifs Au Pair du site :

  • Un Forfait Européen à 490€ pour les au pairs françaises qui souhaitent partir dans un pays Européen. Il est à régler en 2 fois : 90€ au moment où le dossier de l'au pair est accepté par BUTRFLY et 400€ au moment de la signature du contrat avec la famille d'accueil. Ce forfait inclut la validation de l'éligibilité de l'au pair à travers un entretien, l'aide à la préparation du dossier de l'au pair, un entretien à blanc en anglais pour préparer l'au pair avec sa famille d'accueil, la relecture du contrat d'accueil, le support pendant toute la durée du séjour. Ce forfait n'inclut pas les frais inhérents au séjour (frais de voyage, assurance voyage).
  • Un Forfait Internation à 690€ pour les au pairs françaises qui souhaitent partir dans un pays hors Union Européenne. Il est à régler en 2 fois : 90€ au moment où le dossier de l'au pair est accepté par BUTRFLY et 600€ au moment de la signature du contrat avec la famille d'accueil. Ce forfait inclut la validation de l'éligibilité de l'au pair à travers un entretien, l'aide à la préparation du dossier de l'au pair, un entretien à blanc en anglais pour préparer l'au pair avec sa famille d'accueil, la relecture du contrat d'accueil, le support pour l'obtention du visa, l'assistance pendant toute la durée du séjour. Ce forfait n'inclut pas les frais inhérents au séjour (frais de voyage, assurance voyage).

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES SERVICES

Le paiement des services Au Pairs étrangères est optionel.
Seul.es les
au pairs certifiées qui souhaitent rejoindre une famille Premium devront s'acquitter obligatoirement du réglement de la prestation de services qui lui correspond (Forfait Européen ou Forfait International) au moment de la signature du contrat. 


Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique unique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. BUTRFLY ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à BUTRFLY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

 

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

Toute annulation de la prestation de service par le client doit se faire par mail à contact@butrfly.com.

Pour un client de nationalité étrangère, en cas de rétractation du Client dans sa démarche, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si la Société n’est pas en mesure de proposer une famille correspondant aux critères de recherche du client avant la date d’arrivée souhaitée en France, alors le Client pourra procéder à une demande de remboursement de 50% du Pack Au Pair souscrit.

Pour un client de nationalité française, les frais de dossier de 90€ ne pourront être remboursés.

ARTICLE 6 : DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ

La Société a une obligation de moyens et non de résultats envers le Client.

La Société agit comme intermédiaire dans la mise en relation des parties à travers sa plateforme mais n’est pas responsable de toutes obligations légales.

Toutefois, malgré tous les efforts engagés par la Société pour garantir la fiabilité des profils présentés au client, la Société ne pourra être tenue pour responsable en partie ou en totalité en cas de non respect du contrat établi entre les 2 parties.

 

Dans le cas du Pack Au Pair Européen, International ou Préemium, la Société s’engage à apporter une solution de replacement au client en cas de désaccord majeur entre les 2 parties à l’issue de la période d’adaptation de 6 semaines. La Société mettra tout en œuvre pour réaliser le replacement dans un délai raisonnable (un seul replacement possible dans le cadre du contrat). Si le replacement est refusé par l’au pair, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 7 : DEVOIR DU CLIENT

Le Client s’engage sur la véracité des informations transmises à la Société par l’intermédiaire de la fiche profil sur le site et lors de l’entretien téléphonique.

Le Client s’engage à respecter les termes du contrat de placement en termes de planning, tâches incombées à la mission d’au Pair, respect de la charte morale de la société.

Le Client s’engage à fournir toutes les pièces nécessaires à la constitution de son dossier :

  • S’il vient de l’Union Européenne : photocopie de sa pièce d’identité ou de son passeport, de sa carte de sécurité sociale, de son permis de conduire.
  • S’il provient d’un pays de résidence hors Union Européenne : les mêmes documents mentionnés ci-dessus ainsi que la remise des documents nécessaires traduits en français par un traducteur officiel de son pays (certificat médical de moins de 3 mois, dernier diplôme en date, lettre de motivation) pour validation du contrat de placement en France auprès des autorités.

 

ARTICLE 8 : DROITS DE LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve le droit de :

  • Refuser une candidature de profil client après l’entretien téléphonique si elle ne correspond pas à la charte morale de la Société.
  • D’interrompre son accompagnement sans remboursement des frais engagés dans le cas de non respect du contrat de placement (non respect des horaires de travail, comportement non conforme à la charte éthique BUTRFLY, non respect des consignes et règles de vie de la famille).