Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Entre la société BUTRFLY, SAS à capital variable, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 83527239, dont le siège social est situé 2, Terrasses Claude Shannon - Technopôle Izarbel - 64210 Bidart (ci-après : La Société »). La société peut être jointe par mail en cliquant sur le contact accessible via la page d’accueil du site ou par mail à contact@butrfly.com

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de service de la société, ci après « le client ».

 

PRÉAMBULE

La société BUTRFLY fournit des services de placements et d’accompagnement de jeunes au pair français et étrangers dans des familles françaises et étrangères, commercialisés par l’intermédiaire du site www.aupairbutrfly.com et www.butrfly.com. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

 

ARTICLE 2 : SERVICES

Le Client doit créer son profil et répondre à l’ensemble des questions permettant à la Société de valider son profil. Une fois son profil finalisé et validé sur la base de critères précis, le Client souscrit le forfait qui lui convient.

Pour qu’un profil famille soit validé il doit :

• être en adéquation avec la charte morale de BUTRFLY.
• respecter les conditions d’accueil d’un jeune au pair selon les standards européens ECAPS (European Committee for Au Pair Standards).
• disposer d’un délai minimum de 3 semaines avant l'accueil d'un jeune au pair.

Le Client a la possibilité de réserver un entretien avec l'équipe BUTRFLY pour parler de son projet. Si le Client souhaite être accompagné à travers une formule Premium, cet entretien est obligatoire. A l'issue de cet entretien, la Société se réserve le droit d'accepter ou non le profil de la famille.

En cas de validation de son profil, le Client s’engage à régler le prix de la prestation de services sur la plateforme afin d’activer la prestation de service. La Société n’entamera aucun démarche d’accompagnement sans le réglement intégral de la prestation de services sur le site, 100% du tarif pour l'Abonnement et le réglement au minimum de 50% de la prestation de Services pour la formule Premium. 

 

ARTICLE 3 : PRIX DES SERVICES

Le prix des Services est indiqué sur le site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

La Société propose 4 tarifs Familles tels que stipulés dans la page Tarifs Famille du site :

• Un Abonnement de 1 mois à 90€ pour rentrer en contact avec des au pairs validés par BUTRFLY. Cet abonnement donne accès à la base de données et le Client est autonome dans sa recherche de candidat.e au pair. Ce service est actif à partir de la date de paiement et pour une durée de 1 mois. Cette prestation de Services n'inclut pas les formalités administratives et le suivi du dossier.

 

• Un Abonnement de 3 mois à 190€ pour rentrer en contact avec des au pairs validés par BUTRFLY. Cet abonnement donne accès à la base de données et le Client est autonome dans sa recherche de candidat.e au pair. Ce service est actif à partir de la date de paiement et pour une durée de 3 mois. Cette prestation de Services n'inclut pas les formalités administratives et le suivi du dossier.

 

• Un Forfait Formalités Administratives à 390€. Ce forfait correspond à l’accompagnement post recrutement de l'au pair et inclut : la rédaction du contrat de placement et de son annexe, la constitution du dossier administratif (préparation des déclarations URSSAF et CPAM), l'intégration de l'au pair à son arrivée et le suivi mensuel tout au long du séjour. Les contrats et son annexe sont rédigés et envoyés par mail aux contractants pour signature électronique. Les déclarations URSSAF et CPAM sont remplis et envoyés par mail, l'expédition aux autorités sont de la responsabilité du client signataire. L'agence Butrfly n'est pas mandataire des services administratifs pour le compte de ses clients. En cas de rédaction d'un contrat salarié au pair, le forfait formalités sera majoré de 60€.

 

• Un Forfait Premium qui permet au Client d'être accompagné de A à Z par BUTRFLY. Ce forfait inclut le recrutement de candidat.e.s au pair correspondant aux critères du Client, la présentation de 3 profils certifiés en entretien par BUTRFLY (minimum),  la rédaction du contrat de placement, la constitution du dossier administratif (déclarations URSSAF et CPAM pré-remplies), l'intégration de l'au pair à son arrivée, le suivi mensuel tout au long du séjour et la médiation pendant le séjour. Ce forfait premium inclut UN remplacement de l'au pair à n'importe quel moment pendant la durée du séjour, en cas de départ anticipé de l'au pair ou en cas de rupture de la famille. Ce remplacement est valable une fois pendant la durée du séjour et est soumis à conditions : respect des conditions d'accueil de la famille et de comportement de l'au pair conformément à la charte morale. Un délai de recherche est à prévoir (2 semaines minimum) et les critères de recherche peuvent être amenés à être revus. Pour les séjours de + de 3 mois, le forfait Premium est à 1 380 € et est valable 1 an. Pour les séjours de - de 3 mois, le forfait Premium est à 490 €.

En cas de prolongement du contrat au-delà de la durée du contrat initial et dans les mêmes conditions (l’au pair reste dans la famille pour une durée supplémentaire légale) et/ou de renouvellement de visa, le Client s’engage à en informer BUTRFLY. Les formalités liées à la rédaction du nouveau contrat seront facturées au tarif de 290€.

La durée de validité d'un forfait court à partir de la date de souscription et se termine à la date anniversaire de la souscription.

En cas de renouvellement de la prestation de Services pour un Forfait Premium avec un nouveau placement, le Client peut bénéficier d’une réduction de 10% sur le prix du forfait Premium  mentionné sur le site.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT DES SERVICES

Le paiement des services est exigible immédiatement à la commande. Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique unique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. BUTRFLY ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à BUTRFLY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique unique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site STRIPE, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. BUTRFLY ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à BUTRFLY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

 

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

Les conditions d'annulation et de remboursement dépendent de la prestation de service souscrite.

Dans le cas de la souscription d'un abonnement, la Société concède à tout consommateur ayant sa résidence habituelle ou son établissement au sein de l’Union européenne ou dont le lieu de résidence au moment de la souscription de l'abonnement se trouve au sein de l’Union européenne le droit de rétractation suivant :
Le Client peut bénéficier d'un droit de rétraction dans les quatorze jours qui suivent la souscription du service sans avoir à justifier de motifs et sous réserve que le service n'ait pas été utilisé.
Pour ce faire, le Client devra informer la Société de sa décision de rétractation en lui envoyant un mail  explicite en ce sens à contact@butrfly.com. Ce mail devra contenir les informations suivantes : 

Par la présente, je  soussigné "Nom du Client", résidant à "Adresse du Client" résilie le contrat de prestation de service "Nom du forfait" que j'ai conclu avec BUTRFLY le "date de souscription". 

Le remboursement aura lieu immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la résiliation du présent contrat par le Client. Pour effectuer le remboursement, la Société utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale

Dans le cas de la souscription d'un Forfait Premium, toute annulation de la prestation de service par le client doit se faire par mail à contact@butrfly.com.

• Si l’annulation a lieu avant toute proposition de profils  de la part de l'agence Au Pair Butrfly (pour des raisons de non éligibilité de la famille par rapport à la réglementation du programme au pair), le client pourra prétendre à un remboursement de 100%.
• Si l'annulation a lieu de la part du client avant toute proposition de profils par l'agence, le client  pourra prétendre à un remboursement partiel des frais engagés, des frais de dossier d'un montant de 190 € ne seront pas remboursés.
• Si l’annulation a lieu après proposition de profils d’au pair au client Famille, le client pourra prétendre à un remboursement de 50% du prix du forfait.
• Si l’annulation a lieu après acceptation réciproque des deux parties, le client pourra prétendre à un remboursement de 30% du prix du forfait.
• Si l’annulation a lieu après signature du contrat de placement, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non obtention du visa du jeune au pair. Nous vous proposerons dans ce cas là d’autres candidatures.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation ou report du voyage du jeune au pair pour des cas de force majeur. 

Tout remboursement sera minoré de 15 € liés aux frais d'écriture de l'opérateur de paiement.

Dans le cas de la souscription d'un Forfait Formalités, toute annulation de la prestation de service par le client doit se faire par mail à contact@butrfly.com. Aucun remboursement n'est effectué en cas d'annulation du projet par le client.

Aucun remboursement n'est effectué en cas de non obtention du visa de l'au pair.

 

ARTICLE 6 : DEVOIRS DE LA SOCIÉTÉ

La Société a une obligation de moyens et non de résultats envers le Client.

La Société agit comme intermédiaire dans la mise en relation des parties mais n’est pas responsable de toutes les obligations légales.

Dans le cadre du Forfait Premium, la Société s’engage à présenter un minimum de 3 profils d’au pair au Client correspondant aux critères mentionnés dans le profil. Toutefois, malgré tous les efforts engagés par la Société pour garantir la fiabilité des profils présentés au client, la Société ne pourra être tenue pour responsable en partie ou en totalité en cas de non respect du contrat établi entre les 2 parties.

Dans le cadre du Forfait Premium et du forfait Formalités, la Société s’engage à prendre en charge les démarches administratives pour le Client (rédaction du contrat de placement, rédaction déclarations URSSAF et CPAM). L'expédition auprès des autorités URSSAF et CPAM est de la responsabilité de la famille. La Société ne sera pas en charge du réglement des appels à cotisations URSSAF trimestrielles et ne sera en aucun cas responsable des manquements du client pour s'acquitter des cotisations. 

Dans le cadre du Forfait Premium, la Société s’engage à apporter une solution de replacement au Client en cas de désaccord majeur entre les 2 parties durant la durée du séjour convenu . La Société mettra tout en œuvre pour réaliser le replacement dans un délai raisonnable (un seul replacement possible dans le cadre du contrat). Si le replacement est refusé par la famille, aucun remboursement ne sera effectué. 

 

ARTICLE 7 : DEVOIR DU CLIENT

Le Client s’engage sur la véracité des informations transmises à la Société par l’intermédiaire de la fiche profil sur le site. Le Client est seul responsable du contenu du profil présenté sur Au Pair BUTRFLY, en particulier de son exactitude et de sa licéité, ainsi que des textes saisis ou des photos téléchargées. Toute inexactitude ou négligence dans les profils publiés sur Au Pair Butrfly de la part de familles d’accueil relève de la responsabilité exclusive du Client.

Le Client s’engage à respecter les termes du contrat de placement en termes de planning, conditions d’accueil de l’au pair, respect de la charte éthique de la société.

Dans le cadre d'un abonnement, le Client s’engage à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’accueil de l’Au Pair : déclaration à l’URSSAF dont elle dépend, souscription à une assurance complémentaire pour les frais de santé non pris en charge par la CPAM, déclaration auprès de la compagnie d’assurance automobile si l’au pair doit conduire un véhicule en France.

Dans le cadre d'un forfait Premium, le Client s’engage à régler les appels à cotisations qui lui seront demandées par l'URSSAF.

Le Client s’engage à mettre à disposition de l’au pair une chambre individuelle d’un minimum de 9m2 avec une fenêtre et d’une salle de bain individuelle ou à défaut une salle de bain qu’elle partagera avec les enfants.

Le Client s’engage à rémunérer l’au pair d’un minimum de 90€ par semaine (pas de plafond), payé chaque fin de semaine. Le Client ne pourra en aucun cas diminuer ou supprimer l’argent de poche en cas de problème ou désaccord avec l’au pair.

 

ARTICLE 8 : DROITS DE LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve le droit de :

• Refuser une candidature de profil client si elle ne correspond pas à la charte éthique de la Société.
• D’interrompre son accompagnement sans remboursement des frais engagés pour un forfait Premium dans le cas de non respect du contrat de placement (logement non conforme, horaires de travail abusifs, absence du versement de l’argent de poche, renvoi abusif sans accord préalable de la Société).